Politique de gouvernance - Loi 25
Règles sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Généralités
Dans le cadre de la poursuite de sa mission, Ovation doit collecter, utiliser, conserver et partager des renseignements personnels concernant ses utilisateurs. Ces renseignements personnels sont confidentiels et Ovation a la responsabilité d'en préserver la confidentialité et de se conformer aux obligations qui lui incombent aux termes de la Loi. À ce titre, Ovation prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels qu'elle détient.
Dans le cadre de la poursuite de sa mission, Ovation doit collecter, utiliser, conserver et partager des renseignements personnels concernant ses utilisateurs. Ces renseignements personnels sont confidentiels et Ovation a la responsabilité d'en préserver la confidentialité et de se conformer aux obligations qui lui incombent aux termes de la Loi. À ce titre, Ovation prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels qu'elle détient.
Partage justifié des renseignements personnels à nos partenaires tiers (diffuseurs)
Chez Ovation, nos fournisseurs et nos partenaires tiers autorisés font partie intégrante de la structure du réseau et de l'organisation. En l'occurrence, Ovation partage les renseignements personnels des utilisateurs avec ses fournisseurs et ses partenaires autorisés qui ont besoin d'avoir accès à ces renseignements :
Ovation s'engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie non autorisée.
Chez Ovation, nos fournisseurs et nos partenaires tiers autorisés font partie intégrante de la structure du réseau et de l'organisation. En l'occurrence, Ovation partage les renseignements personnels des utilisateurs avec ses fournisseurs et ses partenaires autorisés qui ont besoin d'avoir accès à ces renseignements :
- Pour le stockage de données dans des serveurs infonuagiques
- Pour des besoins de traitement externe (ex. : validation de paiement) qui respecte des mesures de sécurité et de confidentialité
- Pour des raisons opérationnelles visant les diffuseurs associés aux transactions
Ovation s'engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie non autorisée.
Rôles et responsabilités des membres du personnel et des partenaires tiers (diffuseurs)
Équipes au développement et à l'assistance technique
Le personnel affecté au développement et à l'assistance technique utilise les renseignements personnels pour :
Équipes au développement et à l'assistance technique
Le personnel affecté au développement et à l'assistance technique utilise les renseignements personnels pour :
- Faire fonctionner et toujours améliorer nos produits et services
- Fournir des expériences riches, interactives et personnalisées
- Développer de nouveaux produits en fonction des besoins de la clientèle
- Assurer la sécurité des services et détecter des activités malveillantes
- Détecter et empêcher la fraude, assurer la validité des billets
Équipes au marketing et au service à la clientèle
Le personnel affecté au marketing et au service à la clientèle utilise les renseignements personnels pour :
Le personnel affecté au marketing et au service à la clientèle utilise les renseignements personnels pour :
- Diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits et/ou services
- Fournir des services de support et d'assistance
- Proposer des produits et services pertinents et personnalisés
- Traiter toutes transactions avec nous et/ou résoudre des litiges
- Analyser nos opérations et améliorer nos processus décisionnels
- Se conformer à la loi en matière d'âge de l'audience
- Étudier les tendances et les intérêts du marché
Traitement de plaintes
Toute personne ayant des motifs de croire que ses renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée peut déposer une plainte auprès de la personne responsable de la protection des renseignements personnels. La plainte doit être formulée par écrit et transmise à privacy@ovation.qc.ca.
La plainte sera analysée et traitée en toute confidentialité et dans un délai raisonnable. La personne responsable communiquera une réponse écrite à la personne plaignante.
Toute personne ayant des motifs de croire que ses renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée peut déposer une plainte auprès de la personne responsable de la protection des renseignements personnels. La plainte doit être formulée par écrit et transmise à privacy@ovation.qc.ca.
La plainte sera analysée et traitée en toute confidentialité et dans un délai raisonnable. La personne responsable communiquera une réponse écrite à la personne plaignante.
Activités de formation et de sensibilisation
Ovation offre des activités de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels à toute sa main-d'oeuvre. Ces activités visent la reconnaissance des renseignements personnels, les responsabilités de chacun en lien avec leur protection, l'identification des situations où ils sont nécessaires aux opérations et l'application des bonnes pratiques de traitement.
Ovation offre des activités de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels à toute sa main-d'oeuvre. Ces activités visent la reconnaissance des renseignements personnels, les responsabilités de chacun en lien avec leur protection, l'identification des situations où ils sont nécessaires aux opérations et l'application des bonnes pratiques de traitement.
Protection particulière à l'égard des renseignements recueillis ou utilisés dans le cadre de sondage
Ovation a la responsabilité de s'assurer que les renseignements personnels qu'elle recueille et utilise dans le cadre d'un sondage soient traités de manière éthique, sécuritaire et en respect avec la réglementation.
Or, si Ovation doit réaliser ou confie un mandat à l'externe pour réaliser un sondage impliquant des renseignements personnels, elle doit évaluer :
Ovation a la responsabilité de s'assurer que les renseignements personnels qu'elle recueille et utilise dans le cadre d'un sondage soient traités de manière éthique, sécuritaire et en respect avec la réglementation.
Or, si Ovation doit réaliser ou confie un mandat à l'externe pour réaliser un sondage impliquant des renseignements personnels, elle doit évaluer :
- La nécessité de recourir à un sondage
- Les mesures à prendre pour assurer la sécurité des renseignements personnels recueillis ou utilisés lors du sondage :
- Conclure une entente avec l'entité externe qui réalise le sondage, le cas échéant
- Prévoir l'information à transmettre aux personnes sondées
- Mettre en place des mécanismes pour s'assurer que les renseignements personnels recueillis dans le cadre du sondage soient détruits ou anonymisés dès que les finalités du sondage sont réalisées
- L'aspect éthique du sondage compte tenu de sa nature, des personnes visées, de la sensibilité des renseignements personnels recueillis et de leur utilisation
Conservation et destruction des renseignements personnels
Ovation conserve les données collectées selon leur fonction, leur nature et leur utilité dans l'offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, Ovation prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont conservés à Drummondville et Longueuil dans des serveurs hautement sécurisés. Les renseignements personnels peuvent donc être conservés à l'extérieur de votre pays dans de résidence, si une entité autorisée à qui nous divulguons des renseignements personnels est située à l'extérieur du pays.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits de manière irréversible. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des durées prolongées.
Ovation conserve les données collectées selon leur fonction, leur nature et leur utilité dans l'offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, Ovation prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont conservés à Drummondville et Longueuil dans des serveurs hautement sécurisés. Les renseignements personnels peuvent donc être conservés à l'extérieur de votre pays dans de résidence, si une entité autorisée à qui nous divulguons des renseignements personnels est située à l'extérieur du pays.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits de manière irréversible. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des durées prolongées.
Voir la politique de confidentialité
