Conditions d'utilisation

Que vous utilisiez notre site Web transactionnel ou une application mobile développée par nous, nos conditions d’utilisation sont les mêmes. Par souci de simplicité, nous désignons donc notre site Web transactionnel et une application mobile collectivement et l’intégralité des conditions présentes s’appliquent à vous, même si vous n’utilisez qu’un seul de ces outils.

Le site Web transactionnel de Réseau Ovation inc. et l’application mobile (ci-après désignés « Outils Ovation ») vous sont fournis sous réserve de votre consentement à toutes les modalités décrites ci-après. L'utilisation d’un ou de plusieurs Outils Ovation de votre part constitue votre consentement à l'ensemble de ces modalités, qui constitue l'entente intégrale entre vous et le Réseau Ovation inc quant à l'utilisation des Outils Ovation. Le cas échéant, elle annule toutes les communications passées à ce sujet de quelque façon que ce soit.

1. Parties au contrat

La présente entente se fait entre vous et le Réseau Ovation inc.

2. Majorité et aptitude au consentement libre et éclairé

Vous déclarez être majeur et consentir de façon libre et éclairée aux présentes. Le cas échéant, vous supervisez les mineurs qui utilisent les Outils Ovation en votre nom ou à l'aide de votre compte.

3. Accès

L'accès à l'information ou quelque fonctionnalité que ce soit des Outils Ovation peut vous être refusé par le Réseau Ovation inc. à la suite d'une utilisation excessive, abusive, illégale ou prohibée par les présentes.

4. Utilisation strictement à des fins personnelles et non commerciales

Vous ne pouvez utiliser l'intégralité ou quelconque section des Outils Ovation qu'à des fins personnelles et non à des fins commerciales. Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas modifier, transmettre, afficher, copier, de représenter, de publier ou de concéder sous licence, de transférer ni de vendre des logiciels, de l'information, des produits ou des services obtenus à partir des Outils Ovation, ni de créer des œuvres dérivées de ceux-ci et ce, de quelque façon que ce soit.

5. Exclusion de responsabilité

Bien que Réseau Ovation inc. ait à cœur la qualité des produits, l'information et les services publiés sur les Outils Ovation, les produits, l'information et les services publiés sur les Outils Ovation peuvent faire à tout moment l'objet de modifications et peuvent contenir des inexactitudes et sont pour la quasi-totalité publiées par le personnel des salles de spectacles, hôtels, motels, etc. et non par Réseau Ovation inc. Réseau Ovation inc., les membres de leur groupe et leurs fournisseurs respectifs ne font aucune déclaration quant à l'exactitude de l'information, des produits et des services publiés sur les Outils Ovation et ne font aucune garantie que ce soit quant à ceux-ci et ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages qui y sont liés.

Bien que Réseau Ovation inc. ait à cœur la qualité des technologies utilisées pour les Outils Ovation, Réseau Ovation inc., les membres de leur groupe et leurs fournisseurs respectifs ne font aucune déclaration de la convenance des logiciels utilisés pour les Outils Ovation et ne font aucune garantie que ce soit quant à ceux-ci et ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages liés notamment, mais sans s'y limiter, à une panne, une erreur du logiciel, du réseau Internet ou d'un autre réseau de vente de billets ou de réservation de nuitées.

Bien que Réseau Ovation inc. ait à cœur la protection de la propriété intellectuelle du matériel (marques de commerce, dénominations sociales, images, vidéos, textes, etc.) publié sur les Outils Ovation, Réseau Ovation inc., les membres de leur groupe et leurs fournisseurs respectifs ne font aucune déclaration quant à ce matériel, ne font aucune garantie que ce soit quant à celui-ci et ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages liés à une violation du droit à la propriété intellectuelle d'autrui.

6. Droits d'auteur

L'ensemble du contenu des Outils Ovation et des logiciels utilisés font l'objet de droit d'auteur en faveur de Réseau Ovation inc. ©Réseau Ovation inc., 2260 rue Demers, bureau 240, Drummondville (Québec) Canada J2B 0L1. Tous droits réservés. La copie ou la reproduction du logiciel sur tout autre serveur ou endroit en vue d'une nouvelle reproduction ou distribution est strictement prohibée.

Toutefois, les autres noms de compagnies, produits et services affichés sur les Outils Ovation et leurs présentations et descriptions peuvent constituer des éléments appartenant à leurs propriétaires respectifs.

7. Divergences

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, communiquez avec nous :

Réseau Ovation inc.
2260 rue Demers, bureau 240
Drummondville QC Canada
J2B 0L1
info@ovation.qc.ca

Dernière mise à jour : 14 mai 2012